Version du 13 avril 2011,

1) Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «La Ty'Boutik de la Bretoccitane» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Bretoccitane, que l’acheteur soit professionnel ou non.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «La Ty'Boutik de la Bretoccitane».

«La Ty'Boutik de la Bretoccitane» se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2) Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site «La Ty'Boutik de la Bretoccitane».

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les couleurs pouvant varier d'un écran à un autre sont, de ce fait, non contractuelles.

3) Tarifs

Le prix indiqué est le prix de vente net.

4) Règlements

Le règlement se fera après acceptation de votre commande par «La Ty'Boutik de la Bretoccitane».

Les modes de règlement possibles sont Paypal, chèque bancaire, virement bancaire.

5) Achats

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir le bon de commande en ligne, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6) Livraison

«La Ty'Boutik de la Bretoccitane» s'engage à livrer la commande dès réception de votre paiement.
Pour les créations personnalisées, les fleurs et accessoires au crochet réalisés sur demande, le délai de livraison sera communiqué à réception de la commande.
La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

«La Ty'Boutik de la Bretoccitane» n'est pas responsable des retards ou pertes éventuels dûs à la poste, ce qui ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser les cartes ou de réclamer des dommages et intérêts.
Afin d'éviter ces désagréments, vous pouvez opter pour un des moyens d'envoi en suivi qui vous sera communiqué avec l'acceptation de votre commande.

Toute réclamation devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande (délai légal de 7 jours à compter de la réception de votre commande).

7) Droit de rétractation et de retour

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à «La Ty'Boutik de la Bretoccitane» pour échange ou remboursement, sauf s'il s'agit de créations et après avoir contacter «La Ty'Boutik de la Bretoccitane», sans pénalité, à l'exception des frais de retour en recommandé accusé de réception, sauf en cas d'erreur manifeste de «La Ty'Boutik de la Bretoccitane».
Les timbres retournés doivent être en excellent état. Tout retour, sans contact préalable auprès de «La Ty'Boutik de la Bretoccitane», ne sera pas accepté et ne bénéficiera pas d'un remboursement.

8) Réclamation sur les articles non reçus

Le client dispose d'un délai de 30 jours afin de nous faire les éventuelles réclamations sur la non réception d'une commande uniquement avec suivi.
«La Ty'Boutik de la Bretoccitane» pourra ainsi directement consulter avec la poste la situation, passé ce délai il devient très dur de suivre la trace des envois suivis.

9) En cas de détérioration pendant le transport

Pour vous faire remplacer une commande, envoyée uniquement avec un suivi, et qui aurait éventuellement été détériorée pendant le transport, vous devez impérativement le faire constater par le préposé et donc systématiquement ouvrir le paquet ou l'enveloppe en sa présence. Dans ce cas vous devez aussitôt prévenir «La Ty'Boutik de la Bretoccitane»

10 ) Protection des données personnelles

Toutes les données que vous confiez à «La Ty'Boutik de la Bretoccitane» le sont afin de pouvoir traiter votre commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de «La Ty'Boutik de la Bretoccitane» d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
«La Ty'Boutik de la Bretoccitane» s'engage à ne jamais communiquer vos Données Personnelles.

11) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de «La Philatélie de la Bretoccitane» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «La Ty'Boutik de la Bretoccitane».

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.

12) Litiges

Toute commande passée implique l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, à ces présentes Conditions Générales. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Brest.